Violence morale lors de la signature d'un contrat
Publié : mer. juil. 26, 2006 9:35 am
le 14 décembre 2004, j'ai acquis en région parisienne un appartement à un vendeur domiciliè à Nancy.
Cette vente aurait du avoir lieu le 31 octobre. Mais le notaire du vendeur avait pris du retard dans la demande du refus par la commune d'user de son droit de préemption (toutes les pièces sont en ma possession). cette pièce ne parvint à mon notaire que le 2 décembre.
Nonobstant cela, le vendeur exigea de son notaire qu'il ne signe la vente qu'à la condition expresse que je lui verse la somme de 2.500 € au titre de dommages-intérêts. Ayant été informé de cette prétention 8 jours avant la signature et ayant déjà vendu mon propore appartemment, je fus obligé d'obtempérér.
J'ai mis cette afaire entre les mains d'un avocat de Nancy, lequel gagna un premier procés contre ce vendeur (il avait, sans nous en informer subtilisé une cheminée scellée dans le mur.....!!).
Cependant pour cette affaire, l'avocat refuse de plaider au motif qu'il n'y a pas eu violence, que j'étais assisté de mon notaire; ce dernier écrivit le jour même au vendeur pour lui dire que j'éavais versé cette somme "contraint et forcé".
Par ailleurs, le vendeur menace d'agir en justice pour procédure abusive
Je suis sûr qu'il y eu violence morale resteignant mon consentement. Cependant, il se trouve que cet avocat connaît très bien le notaire en question et ne souhaite pas se trouver face à un conflit d'intérêt dans sa bonne ville de Nancy.
Pouvez vous éclairer ma lanterne et m'indiquer si cette affaire est plaidable avec succès
Cette vente aurait du avoir lieu le 31 octobre. Mais le notaire du vendeur avait pris du retard dans la demande du refus par la commune d'user de son droit de préemption (toutes les pièces sont en ma possession). cette pièce ne parvint à mon notaire que le 2 décembre.
Nonobstant cela, le vendeur exigea de son notaire qu'il ne signe la vente qu'à la condition expresse que je lui verse la somme de 2.500 € au titre de dommages-intérêts. Ayant été informé de cette prétention 8 jours avant la signature et ayant déjà vendu mon propore appartemment, je fus obligé d'obtempérér.
J'ai mis cette afaire entre les mains d'un avocat de Nancy, lequel gagna un premier procés contre ce vendeur (il avait, sans nous en informer subtilisé une cheminée scellée dans le mur.....!!).
Cependant pour cette affaire, l'avocat refuse de plaider au motif qu'il n'y a pas eu violence, que j'étais assisté de mon notaire; ce dernier écrivit le jour même au vendeur pour lui dire que j'éavais versé cette somme "contraint et forcé".
Par ailleurs, le vendeur menace d'agir en justice pour procédure abusive
Je suis sûr qu'il y eu violence morale resteignant mon consentement. Cependant, il se trouve que cet avocat connaît très bien le notaire en question et ne souhaite pas se trouver face à un conflit d'intérêt dans sa bonne ville de Nancy.
Pouvez vous éclairer ma lanterne et m'indiquer si cette affaire est plaidable avec succès