Forum héritage succession

Bonjour.

Notre maman est décédée le 23/02.
Elle ne possédait plus rien, elle etait en invalidité, touchait une pension en consequence.
Elle avqit souscrit a un contrat décès "accident", elle est décédée d'un cancer. Donc elle n'a droit a rien à ce niveau

Nous pensons (ces 5 enfants) que des credits contractés du temps de son mariage (nos parents sont divorcés, notre père vivant) courent encore. Nous devons donc aller au tribunal de grande instance pour faire une declaration de renonciation. Faut-il que les petits enfants (12, tous mineurs) renoncent aussi? (j'ai lu ca sur le net)

Si nous réclamons le capital décès qui est de 3 mois de pension d'invalidité (demande en cours faite à la caisse primaire) et que nous demandons a la caisse de régler les pompes funèbres, cela est-il considéré comme un transfert de capital aux héritiers? En gros le capital décès est-il une part de l'héritage auquel nous renoncons?
Meme question si la caisse ne peut régler directement et nous verse chacun 1/5eme (que nous utiliserons pour payer les frais d'obseques)

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Nous sommes l’équipe du Cabinet PICOVSCHI.

Compte tenu de l’intérêt de votre question, nous jugeons utile d’intervenir en qualité de médiateur pour vous apporter des éléments de réponse.

En effet, la renonciation à une succession doit toujours être expresse et résulter d’une déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance.

La part de l’héritier renonçant est ensuite attribuée aux autres héritiers, ou à défaut au degré subséquent selon les règles de la dévolution légale.

Il est donc nécessaire d’étudier votre situation familiale, afin que chacune personne ayant une vocation successorale puisse y renoncer dans les formes imposées.

Concernant le capital décès, il est nécessaire de savoir s’il existe ou non un bénéficiaire déterminé, afin de pouvoir déterminer si le capital fait partie de la succession.

Par conséquent, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de faire le point sur cette question ensemble.

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI.