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Succession après une donation entre époux.

Publié : jeu. juil. 27, 2006 11:48 am
par Manou 73
Bonjour !

Mon père possédait une maison en bien propre et il a fait une donation au dernier vivant à son épouse (ma belle-mère).

ma belle-mère a opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Selon elle, c'est le notaire qui a choisi pour elle !

Il semblerait qu'elle veuille aujourd'hui mettre fin à l'indivision en vendant
Mes soeurs (nous 3 filles nées de deux précedents mariages) ont donné par écrit leur accord pour la vente Peuvent elles revenir dessus en vue du partage qui va être effectué ?

De mon côté je refuse de vendre, car après la mort de mon père, le notaire nous avez mentionné que nous aurions 1/4 en propriete chacunes et nous étions toutes les 4 d'accords.

Aujourd'hui j'aimerais savoir si nous avons un recourd.
Mon père a fait cette donation après être rentré de l'hospital ou il a failli mourir. Un mois après, il décèdé. Pouvons nous demander son dossier médical ? pouvons nous rendre la donation caduque si il était à l'époque sous morphine ?

Merci pour votre aide.

Publié : ven. août 04, 2006 10:49 am
par administrateur
Vous bénéficierez effectivement un quart en pleine propriété mais seulement à la mort de votre belle-mère puisqu'il y a eu cette donation au dernier vivant et qu'elle bénéficie de l'usufruit.

Vous pouvez cependant négocier avec elle et vos soeurs. Il est possible de racheter la part de votre belle -mère si vous désirez garder la maison.

Vous pouvez également contester cette donation si elle a été effectivement faite alros que votre père 'navait pas toutes ses capacités intellectuelles car malade. Il faudra apporter la preuve de cette incapacité (certificat médical, témoignages...)

Nous pouvons vous assiter dans une telle procédure.

Pour plus de précisions, vous pouvez nous contacter au 01 56 79 11 00.

Cordialement,

Cabinet Picovschi.