Succession après une donation entre époux.
Publié : jeu. juil. 27, 2006 11:48 am
Bonjour !
Mon père possédait une maison en bien propre et il a fait une donation au dernier vivant à son épouse (ma belle-mère).
ma belle-mère a opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Selon elle, c'est le notaire qui a choisi pour elle !
Il semblerait qu'elle veuille aujourd'hui mettre fin à l'indivision en vendant
Mes soeurs (nous 3 filles nées de deux précedents mariages) ont donné par écrit leur accord pour la vente Peuvent elles revenir dessus en vue du partage qui va être effectué ?
De mon côté je refuse de vendre, car après la mort de mon père, le notaire nous avez mentionné que nous aurions 1/4 en propriete chacunes et nous étions toutes les 4 d'accords.
Aujourd'hui j'aimerais savoir si nous avons un recourd.
Mon père a fait cette donation après être rentré de l'hospital ou il a failli mourir. Un mois après, il décèdé. Pouvons nous demander son dossier médical ? pouvons nous rendre la donation caduque si il était à l'époque sous morphine ?
Merci pour votre aide.
Mon père possédait une maison en bien propre et il a fait une donation au dernier vivant à son épouse (ma belle-mère).
ma belle-mère a opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Selon elle, c'est le notaire qui a choisi pour elle !
Il semblerait qu'elle veuille aujourd'hui mettre fin à l'indivision en vendant
Mes soeurs (nous 3 filles nées de deux précedents mariages) ont donné par écrit leur accord pour la vente Peuvent elles revenir dessus en vue du partage qui va être effectué ?
De mon côté je refuse de vendre, car après la mort de mon père, le notaire nous avez mentionné que nous aurions 1/4 en propriete chacunes et nous étions toutes les 4 d'accords.
Aujourd'hui j'aimerais savoir si nous avons un recourd.
Mon père a fait cette donation après être rentré de l'hospital ou il a failli mourir. Un mois après, il décèdé. Pouvons nous demander son dossier médical ? pouvons nous rendre la donation caduque si il était à l'époque sous morphine ?
Merci pour votre aide.