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frais de succession

Publié : ven. juil. 28, 2006 7:16 pm
par herling
bonjour,
mon mari a 1 soeur et 1 frère, mon beau-père est décédé en mars 2006, ma belle-mère est vivante.
Aujourd'hui je discute avec des collègues de travail et j'apprends qu'il faut dans les 6 mois suivant le décès s'adresser à un notaire pour le règlement des frais successorials. Est-ce notre cas ? Sachant que ma belle-mère habite leur maison et profite de leurs biens (voiture), je ne vois pas de succession qui concerne les enfants.
merci de votre aide, je suis très inquiète.

Publié : ven. août 04, 2006 11:19 am
par administrateur
Cela dépend du régime matrimonial adopté par vos beaux parents. Si ceux ci étaient mariés ous le régime de la communauté universelle, il n'y a effectivement pas de succession à régler, elle sera réglée seulement au décès de votre belle-mère.

En revanche, dans les autres cas, notamment en cas de régime légal, la succession de votre beau père doit être réglée et votre mari a droit à une part. Il conviendrait alors de contacter un notaire pour procéder au règlement de la succession dans les plus brefs délais.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.