SUCCESSION
Publié : lun. juil. 31, 2006 12:44 pm
Bonjour,
Ma mère est décédée, au mois de février 2006, mon père est toujours vivant, ils avaient fait les papiers au dernier vivant, nous sommes 6 enfants, mon père possède une maison principale et une maison de campagne, ils avaient hérité tout les 2 de cette maison.
Mon père et 2 de mes soeurs voudraient vendre notre maison de campagne et nous sommes 4 à vouloir la garder nous ne voulons pas racheter leur part, . est ce que mon père à le droit de vendre cette maison sachant que nous sommes majoritaire en nombre de personnes.
Si nous décidons de refuser la vente, à t-il le droit de ne pas nous donner de clés. Je sais que la loi va peut-être changer en 2007, quel sera nos droits à ce moment là.
Merci d'avance
Sandrine GIOCANTI
Ma mère est décédée, au mois de février 2006, mon père est toujours vivant, ils avaient fait les papiers au dernier vivant, nous sommes 6 enfants, mon père possède une maison principale et une maison de campagne, ils avaient hérité tout les 2 de cette maison.
Mon père et 2 de mes soeurs voudraient vendre notre maison de campagne et nous sommes 4 à vouloir la garder nous ne voulons pas racheter leur part, . est ce que mon père à le droit de vendre cette maison sachant que nous sommes majoritaire en nombre de personnes.
Si nous décidons de refuser la vente, à t-il le droit de ne pas nous donner de clés. Je sais que la loi va peut-être changer en 2007, quel sera nos droits à ce moment là.
Merci d'avance
Sandrine GIOCANTI