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Est-ce un détournement d'héritage ?

Publié : lun. juil. 31, 2006 1:47 pm
par Jean
Bonjour à tous,

j'amerais avoir votre avis sur ma situation.

Ma mère est décédée il y a un bon mois d'une longue maladie.
Mes parents se sont mariés sous le régime de la séparation de bien.
Ma mère possédait des bijoux divers de valeur estimée à plus de 100.000 euros.
Contre sa volonté et étant trop faible pour se disputer elle a été forcé par mon père de signer sur son lit de mort un simple papier, écrit par mon père, indiquant qu'elle lui légue ses bijoux. Ceci a eun lieu 2 mois avant sa mort.
Ce papier n'a pas été déposé chez un notaire.

Ces bijoux sont actuellement situé dans le coffre d'une banque, je sais exactement où et quel coffre. Ce coffre est au nom d'une société anonyme controlée par mon pére et dont il est le fondateur, dont mon père seul détient l'accès.

Mon père refuse de "mettre " ces bijoux sur la table prétextant que je les aurai uniquement après sa propre mort, sauf vente.

En a-t-il le droit? Il y a-t-il quelque chose à faire sachant que je ne possède aucune preuve écrite que ces bijoux appartenait bien à ma mère, a part quelques rares photos de ma mère portant les bijoux en question et qu'il n'y a plus de trace d'assurance sur ces bijoux depuis 20 ans?
S'agit-il ici d'un cas de détournement d'héritage?

Merci de vos avis,

Publié : ven. août 04, 2006 11:35 am
par administrateur
Tout testament doit être écrit de la main du testateur. Le document signé, si'l est écrit de votre père n'est pas valable et ne sera pas retenu par le notaire. Celui-ci pourra même indiquer à votre père qu'il risque des sanctions pénales pour avoir fait pression sur une personne vulnérable et voulu détourné l'héritage de votre mère à son profit.

Les bijoux, étant des biens propres de votre mère, semble t-il, ils entreront dans la succession et seront répartis entre ses enfants et son mari.

Pour plus de précisions, n'hésitez pa sà nous contacter.

Cordialement,

Cbainet PICOVSCHI.