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Donation au dernier vivant, biens propres

Publié : jeu. août 03, 2006 8:57 am
par jsneo
Bonjour,
Mon père vient de décéder, veuf de ma mère il s'était remarier.
Il a fait une donation au dernier vivant, à sa nouvelle épouse.
J'aimerais savoir si cette donation concerne les biens qu'il avait eu en héritage de ses parents avant remariage.
A savoir il avait un contrat de mariage régime de la communauté réduite aux acquêts ou ces biens sont exclus.
Merci

Publié : jeu. août 10, 2006 6:59 pm
par administrateur
Dés lors qu'il y a une donation au dernier vivant, il convient de vérifier ce qu'elle prévoit : si elle vise l'ensemble des biens ou suelement une quotité.

Si elle vise l'ensemble des biens, il s'agit de tous les biens de la succesison, y compris les biens propres.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.