Donation au dernier vivant, biens propres
Publié : jeu. août 03, 2006 8:57 am
Bonjour,
Mon père vient de décéder, veuf de ma mère il s'était remarier.
Il a fait une donation au dernier vivant, à sa nouvelle épouse.
J'aimerais savoir si cette donation concerne les biens qu'il avait eu en héritage de ses parents avant remariage.
A savoir il avait un contrat de mariage régime de la communauté réduite aux acquêts ou ces biens sont exclus.
Merci
Mon père vient de décéder, veuf de ma mère il s'était remarier.
Il a fait une donation au dernier vivant, à sa nouvelle épouse.
J'aimerais savoir si cette donation concerne les biens qu'il avait eu en héritage de ses parents avant remariage.
A savoir il avait un contrat de mariage régime de la communauté réduite aux acquêts ou ces biens sont exclus.
Merci