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assurance décès si abandon de succession

Publié : mar. mars 13, 2007 7:11 pm
par edith03
mon père est décédé en 2005 avec d'importantes dettes suite à une faillite, ce qui m' a obligé à refuser la succession. il avait contracté une petite assurance décès au nom de ses enfants, je n'ai pour l'instant pas osé la récupérer car je ne sais pas si j'y ai droit ?

Publié : mer. mars 14, 2007 9:02 am
par administrateur
Lorsque vous avez refusé la succession de votre père, vous avez refusé les dettes mais aussi les créances. Toutefois l'assurance décès qu'a contracté votre père ne rentre en principe pas dans la succession. Le traitement de cette assurance dépend de la rédaction de chaque contrat.

Pour plus de sûreté vous pouvez contacter un Cabinet d'avocats spécialisé en droit des successions tel que le notre.

Bien à vous,

Publié : ven. juil. 10, 2009 1:33 pm
par Ariza
C'est exactement ce que je recherchais, merci!

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