Page 1 sur 1

probleme heritage

Publié : ven. août 04, 2006 6:46 pm
par olezina
voila mon arriere grand mere est decede elle as trois enfant l un d entre eux refuse de signe les papier pour la succession alors quil n y as que 3000 euros a partage comme les deux autre enfant peuvent obtenir l argent et est ce qu il doive payer quelque chose sur cette argent a l etat
merci de votre reponse

Publié : jeu. août 10, 2006 7:11 pm
par administrateur
Il convient de savoir si le 3eme enfant souhaite renoncer à la succession. Si c'est le cas, il doit le déclarer.

S'il désire simplement bloquer la succession, il conviendrait de trouver un arangement amiable, car il serait dommage d'aller au tribunal pour une petite somme.

Les enfants bénéficient d'un abattement qui couvre ces 3000 €.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

Publié : sam. août 12, 2006 11:52 am
par olezina
merci mais il refuse meme de renon cer a l heritage