Forum héritage succession

Bonjour,
nous étions 2 enfants d'un premier mariage et mon père s'était remarié avec une femme ayant déjà un fils. Mon père et sa femme ont eu un enfant. Il y avait une donation au dernier des vivants avec un usufruit 100% pour cette femme. Lors du décès de notre père, le notaire a indiqué qu'elle pouvait prendre 1/4 en nu-propriété en plus de l'usufruit qu'elle avait. Je trouve que mon frère et moi avons été lésés car non seulement elle nous prive de 1/4 (liquidité, biens immobiliers) qui reviendront à ses 2 enfants, mais je soupçonne que mon père lui a transmis la plupart des liquidités avant sa mort (sommes importantes).
Nous avons signé ne sachant pas à l'époque quel recours nous pouvions avoir et tout est allé très vite.
Pouvons nous contester (si contestation possible il y a) cette répartition après coup ?

merci d'avance.

P.S.: je trouve cette loi de 2001 injuste dans le cas de familles recomposées car le survivant pouvant prendre 1/4 en plus d'un usfruit, il peut léser les enfants d'un premier lit.

Avant toute contestation, il convient de vérifier si le notaire a effectué une erreur de répartition ou non. Or, nous avons peu d'éléments pour vous l'affirmer.

En principe, si la donation précise que c'est la totalité en usufruit qui est donnée, on l'applique. En revanche, si elle ne le précise pas, votre belle-mère piyvait opter entre trois solutions, donc 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

De plus, certains biens ont sans doute été achetés pendant le mariage, donc sont entrés dans la communauté et appartenaient pour moitié à votre belle-mère, il est donc normal qu'elle recoivent une part en pleine propriété.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 79 11 00.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

merci de votre réponse. Donc il est possible en ayant l'usufruit total sur tous les biens de prendre en plus 1/4 en nu propriété. Le cumul est donc possible d'après votre réponse.

en fait quand vous dites que dans le cas de l'usufruit total on l'applique, cela veut-il dire que les autres possibilités dont vous parlez ne sont pas possible ou l'usufruitière peut changer et prendre une autre répartition ?
merci de votre réponse.

Si la donation précise que c'est la totalité en usufruit qui est donné alors l'épouse ne bénéficie pas de l'option. C'est la volonté du donateur qui compte.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

et bien c'était le cas et pourtant le notaire a permis à ma belle-mère de prendre 1/4 en nu-propriété (??). Ceratines choses ne me paraissent pas évidentes !

mais si ce que vous dites est vrai, donc on applique l'usufruit total, le fait qu'elle ait pu prendre 1/4 en nu p n'est donc pas normal ou alors elle le peut car des biens ont été achetés pendant leur mariage (d'après votre précédent email).
Cdlt