quels sont les droits des héritiers ?
Publié : lun. mars 19, 2007 8:09 pm
Mon père est dcd en 2001, laissant 7 enfants majeurs et une épouse qui n'est pas la mère des enfants. Nous n'avons accès à aucun document et pourtant le notaire (ami de la belle mère) nous demande de signer le partage de la succession. Nous sommes allés voir un autre notaire qui nous a dit vouloir s'occuper de l'affaire, mais au bout d'un mois il nous avait carrément oublié.
La question que nous nous posons est la suivante : avons nous le droit en tant qu'héritiers de demander les relevés de comptes de mon père de ces 10 dernières années ? et si oui sur quel article s'appuyer pour motiver notre demande .
La question que nous nous posons est la suivante : avons nous le droit en tant qu'héritiers de demander les relevés de comptes de mon père de ces 10 dernières années ? et si oui sur quel article s'appuyer pour motiver notre demande .