Délai pour succession outre-mer
Publié : ven. août 11, 2006 1:54 pm
Bonjour du Québec,
Nous aimerions savoir s'il existe des délais que le notaire doit respecter pour le règlement d'une succession lorsque les héritiers demeurent à l'extérieur de la France.
Notre mamie est décédée à Nice le 11 août 2005, notre mère fille unique est décédée en 1977. Nous demeurons au Québec, nous avons fais parvenir tous les documents requis et authentifiés par le consulat de France mais à ce jour nous n'avons encore reçu aucune nouvelles du Notaire. Est-ce normal?
Merci de l'attention que vous porterez à cette demande.
Ariane du Québec
Nous aimerions savoir s'il existe des délais que le notaire doit respecter pour le règlement d'une succession lorsque les héritiers demeurent à l'extérieur de la France.
Notre mamie est décédée à Nice le 11 août 2005, notre mère fille unique est décédée en 1977. Nous demeurons au Québec, nous avons fais parvenir tous les documents requis et authentifiés par le consulat de France mais à ce jour nous n'avons encore reçu aucune nouvelles du Notaire. Est-ce normal?
Merci de l'attention que vous porterez à cette demande.
Ariane du Québec