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mere de 10 enfants dont 2 décédés

Publié : mar. août 15, 2006 8:13 pm
par nonatie
ma belle mere a 10 enfants dont 2 decedee
elle possede une maison
je voudrais savoir au point de vue de l'heritage
si elle sera partagé entre les 8 enfants vivants ou
si la part des 2 enfants qui sont decedes reviendront a leur propre enfants
merci de me repondre

Publié : mer. août 16, 2006 5:36 am
par Taiko
Bonjour,

Deuxième option ... à défaut de disposition testamentaire et sans conjoint survivant, la succession sera divisée en 10 parts égales.

Puis la part de chaque enfant décédé rediviées entre ses propres héritiers.