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Don à un petit fils, et les autres?

Publié : mer. août 16, 2006 6:08 pm
par callimarie
Voilà, nous venons de découvrir que mon grand-pere a ouvert, il y a plusieurs années, un livret de caisse d'épargne à mon plus jeune cousin qui a 1Oans.

Il a régulièrement fait des versements sous forme de dons à ce livret jusqu'à atteindre presque le plafond soit 1500euros....

Mon grand-père est actuellement en maison de retraite. Nous lui avons parlé de cet argent car aucun autres de ses petits enfants n'a jamais reçu la même somme de sa part. Il n'a pas l'air décidé de nous donner chacun 1500euros, alors qu'il peut, financièrement, se le permettre.

S'il ne se décide pas à donner cette somme, de son vivant, est-il possible que nous, petits-enfants, réclamions une somme identique à son décès?

Le fait d'ouvrir un livret, peut-il est considérer comme "une avance" sur héritage? Sinon, y-a-il d'autres possibilités pour avoir cette somme. Car je trouve cela parfaitement injuste!

Publié : mer. août 16, 2006 6:21 pm
par Taiko
Bonjour,

En dehors du débat moral engagé par votre dernière remarque.

Les petits enfants ne sont pas héritiers réservataires de leur aieul.

A ce titre, aucune part de la succession ne leur est dévolue "en première intention", il n'y a pas lieu de leur rendre de compte tant que le donateur ne dépasse pas la quotité disponible autorisée par la loi (variable suivant le nombre d'enfants).