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vente terrain

Publié : jeu. mars 29, 2007 8:27 am
par croce
Bonjour
Ma mere va heriter un terrain de sa mere
elle m a toujours dis que le terrain était pour moi.
j'ai toujour entretenu ce terrain et je compte construire dessus.
Mais depuis peux un de mes freres reclament une part du terrain
pour la vendre (famille de 3 enfants) ma mere ne veut ni lui donné ni lui vendre.
Mais il engage une procedure personnel devant notaire qui est entrain de freiner la succession de ma mère.
A t il des droit si ma mere veut me donner ou vendre de son vivant ce terrain ?
Merci de vos reponses

Publié : jeu. mars 29, 2007 1:32 pm
par administrateur
En principe, les enfants ne peuvent pas empécher leur parent de donner ou de vendre de leur vivant leur bien à autruis.

Toutefois les donations sont considérées comme des avances sur succession. Donc au moment du décès de votre mère, le terrain viendra grossir l'actif à partager entre les héritiers.

Pour plus de renseignements, ainsi que pour vous défendre vous pouvez vous adresser à un Cabinet d'avocat spécialisé en droit des successions tel que le notre.

Cordialement

Publié : mer. avr. 04, 2007 10:44 am
par jacques49
j ai un probleme un peu similaire mon pere a 86 ans et perd un peu la notion de l argent il a vendu un terrain constructible sans nous en avertir et a été lesé avec a mon avis la complicité passive du notaire as t on des droits de recours en tant qu héritiers