Forum héritage succession

Bonjour,

Voici le cas d'une famille de 5 (3 enfants) parfaitement unie jusqu'en 1991 année du décès de la mère. Le père rencontre alors une femme dont il va tomber follement "amoureux", 3 mois après le décès. Il décide alors de réamménager la maison familiale en 2 "appartements" de manière à pouvoir profiter d'un côté avec son amie alors que sa fille emménage dans le second après l'avoir acheté. Celle-ci décède en 1994 et les 2 frères pour des raisons de mésentente refusent la part de la succession. Le père alors décide de se "venger" et va systématiquement avantager son amie au détriment de ses enfants. Il cède la quotité disponible de son patrimoine à son amie et celle-ci va largement bénéficier de la retraite du père, conséquente. Nombre de biens sont financés par le père et mis au nom de l'amie.

Peut-on alors envisager une captation d'héritage ? ou tout simplement de volonté de déshériter sachant que les 2 enfants n'ont cherché plus que de défendre une certaine éthique "familiale" (voir avant 1991) manifestement dénigrée par le père après 1991 sans que l'on sache réellement si ce fut vraiment volontaire.

Cordialement

P.Jamet

Il faut savoir qu'en tant qu'héritiers reservataires, les enfants ne peuvent être exclus de la succession de leur père (sauf cas très graves d'ingratitude). Ceux ci bénéficieront de leur part reservataire lors de la succession.

Toutefois, si le père dilapide son patrimoine au profit de sa nouvelle femme, il serait possible de le contester au jour de la succession et d'avancer qu'il s'agit de donations déguisées. Il faut evidemment rapporter des preuves (relevés de compte, attestations...).

Si ces donations sont judiciairement reconnues, et qu'elles privent les enfants de leur part, elles seront alors rapportées à la succession.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.