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partage de terrain

Publié : mer. août 23, 2006 9:38 am
par désinca
Bonjour, ma grand-mère avait 2 enfants, ma tante est décédée en 1989 ma grand-mère est décédée en 1999 elle a laissé un terrain de quelques ares que ma mère voudrait partager j'aimerais savoir quelle procédure suivre a t-on besoin de l'accord des 8 enfants de ma tante pour le partage
si ma mère venait à décéder en combien de part le terrain sera t-il partagé je suis fille unique. merci pour la réponse

Publié : lun. août 28, 2006 9:14 pm
par administrateur
Bonjour,

Effectivement, les enfants de votre tante vont venir en représentation de celle-ci et se partageront sa part.

A défaut de testament contraire, le terrain devrait être partagé en deux : la part de votre mère et la part de votre tante. La part de votre tante sera ensuite partagé en 8.

Le notaire effectuera le partage en principe équitablement. Les 8 enfants seront evidemment appelés.

Une fois la aprt attribuée à votre mère, celle-ci entrera dans son patrimoine et vous reviendra en cas de décès.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.