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succession difficile

Publié : jeu. août 24, 2006 8:10 am
par gersende106
Bonjour et merci pour ce site!

Mes grands parents paternels sont décédés.
il y a 10 ans pour mon grand père et en mai 2005 pour ma grand mère.
Mon père et son frère n'avait plus de contacts depuis 30 ans. Le frere avait d'ailleurs coupé contact aussi avec ses parents (sans que personne ne sache vraiment pourquoi)
Au décès de mon grand père, le frère n'a jamais voulu signé les papiers nécessaires qu'avait fourni le notaire, ma grand mere compte tenu de son age (96 ans moment de son décès) et de sa retraire (2000fr /mois) a utilisé l'argent économisé avec son mari, leur maison a été loué pour permettre une autre source de revenu.
Il s'avère qu'elle a fait un testament au bénéfice demon père.
D'après de que j'ai compris mon père et son frere bénéfisient de la meme "somme" concernant l'héritage de leur père et mon père est favorisé d'1/4 sur la succession de leur mère.

Mon père souhaite racheter la maison de son enfance, son frère après 1 an de refus a accepté, pour le moment rien n'est encore fait. La dernière entrevu avec le notaire de mon père laisse comprendre que mon père devra régler tous les frais de succession et son frère absolument rien.
De meme les locataires de la maison des grand parents sont partis et la caution leur a été remboursée, le notaire (de mon père ) a dit que c'étai a déduire de sa part ... est ce normal? :roll:
J'ai l'impresion que le notaire prend parti pour le frère car il repete sans cesse, "ne vous plaignez pas vous etes favorisé" peut etre mais au bout du compte la différence n'est que de 10 000€...
Que nous conseillez nous?
Merci par avance... par ailleurs nous avons rendez vous cet après midi avec le notaire!
Merci pour tout,
Cordialement

Publié : lun. août 28, 2006 9:44 pm
par administrateur
Dés lors que le frère reçoit une part, il est tenu aux droits de succession, à moins que sa part ne soit couverte par son abattement, soit 50 000 €.

S'agissant de la caution, il s'agit d'une "dette", elle doit donc être déduite de celle ci avant la partage et non d'une part en particulier.

Le notaire est en principe un auxiliaire de justice neutre, il doit concilier les parties, et ne pas favoriser quelqu'un en particulier.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cbainet PICOVSCHI.

Publié : mar. août 29, 2006 6:47 am
par gersende106
Bonjour
Je vous remercie pour ces renseignements, nous allons agir en conséquence et nous ne manqueront pas de faire appel à vos services si nous rencontrons des difficultés.

Merci,
Cordialement,