Héritage sous bénéfice d'inventaire ou "renonciation&qu
Publié : dim. août 27, 2006 8:40 am
d'avance, je remercie la personne qui pourra répondre à mes 2 questions...
J'ai une soeur, majeure, célibataire, sans enfant qui vivait seule qui vient de décéder. Je suis donc la seule éventuelle héritière.
Elle était pré-retraitée de l'administration.
Il y a environ 4 ans, elle m'avait dit avoir contracté 6 ou 7.... crédits à la consommation (Revolving) - Cofinoga, Cétélem, Casino etc......
Elle était passée en commission de surendettement il y a à peu près 2 ans.
C'est tout ce que je sais....
Ce qu'elle possède est bien inférieur au montant des dettes.
J'avais l'intention de faire de suite une renonciation d'héritage. Le Notaire me le déconseille, car certains de ces Organismes exigent parfois une Assurance-Décès. Il m'a alors suggéré d'attendre l'inventaire final.
J'aimerais donc savoir, dans quels cas doit-on carrément "refuser" l'héritage plutot que "d'accepter sous bénéfice d'inventaire" ?
et aussi........; de combien de temps dispose un créancier pour se manifester ?
Je ne pense pas aux Organismes tels, Cofinoga, Cofidis... qui eux, vont être prévenus, MAIS d'une éventuelle personne qui arriverait APRES LIQUIDATION de la succession avec une Reconnaissance de dettes, par exemple...
A nouveau un très grand merci à qui prendra la peine de me répondre.....
J'ai une soeur, majeure, célibataire, sans enfant qui vivait seule qui vient de décéder. Je suis donc la seule éventuelle héritière.
Elle était pré-retraitée de l'administration.
Il y a environ 4 ans, elle m'avait dit avoir contracté 6 ou 7.... crédits à la consommation (Revolving) - Cofinoga, Cétélem, Casino etc......
Elle était passée en commission de surendettement il y a à peu près 2 ans.
C'est tout ce que je sais....
Ce qu'elle possède est bien inférieur au montant des dettes.
J'avais l'intention de faire de suite une renonciation d'héritage. Le Notaire me le déconseille, car certains de ces Organismes exigent parfois une Assurance-Décès. Il m'a alors suggéré d'attendre l'inventaire final.
J'aimerais donc savoir, dans quels cas doit-on carrément "refuser" l'héritage plutot que "d'accepter sous bénéfice d'inventaire" ?
et aussi........; de combien de temps dispose un créancier pour se manifester ?
Je ne pense pas aux Organismes tels, Cofinoga, Cofidis... qui eux, vont être prévenus, MAIS d'une éventuelle personne qui arriverait APRES LIQUIDATION de la succession avec une Reconnaissance de dettes, par exemple...
A nouveau un très grand merci à qui prendra la peine de me répondre.....