donation entre epoux appartement mis en vente mais décès
Publié : mar. avr. 03, 2007 3:57 pm
bonjour,
j'aurais quelques questions à vous poser. Mon père est décèdé il y a 15 jours et ma mère est entrain de mourir d une tumeure au cerveau; j'aimerais savoir si nous allons nous retrouver avec mon frère à la rue?
mon père était remarié en séparation de bien mais il aurait peut etre fait une donation au conjoint survivant.
il avait une maison et un appartement acheté avant son second marriage.
il a mis son appartement en vente et les acheteurs devaient signer 7 jours après son décès.
quels sont nos droits? ma belle mère a t elle droit à la totalité des biens en usufruit? quand est il de la vente de l'appartement et de nos droits avec mon frère? les acheteurs demandent à pouvoir profiter de l'appartement car ils doivent aller à un congrès, que cela engage t il?
mon frère n apas de revenus et les miens sont très faibles? devront nous payer des droits de succession si notre belle mère a droit à la totalité des biens en usufruit?
j'aurais quelques questions à vous poser. Mon père est décèdé il y a 15 jours et ma mère est entrain de mourir d une tumeure au cerveau; j'aimerais savoir si nous allons nous retrouver avec mon frère à la rue?
mon père était remarié en séparation de bien mais il aurait peut etre fait une donation au conjoint survivant.
il avait une maison et un appartement acheté avant son second marriage.
il a mis son appartement en vente et les acheteurs devaient signer 7 jours après son décès.
quels sont nos droits? ma belle mère a t elle droit à la totalité des biens en usufruit? quand est il de la vente de l'appartement et de nos droits avec mon frère? les acheteurs demandent à pouvoir profiter de l'appartement car ils doivent aller à un congrès, que cela engage t il?
mon frère n apas de revenus et les miens sont très faibles? devront nous payer des droits de succession si notre belle mère a droit à la totalité des biens en usufruit?