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Déclaration de succéssion

Publié : dim. sept. 03, 2006 7:59 pm
par tounia
Bonjour,

suite à la réception de la déclaration de succession établis par le notaire, dans le cadre du partage des biens d'un parent disparu ,j'ai constater une possible erreur de calcule dans le paragraphe "calcule de la liquidation de la succession masse active de succession".

Tout d'abord j'aimerai connaitre la signification de la "succession masse active de succession",car à mon grand étonnement ce paragraphe deduit de moitié la somme de la masse passive de communauté ?

Ensuite je voudrai savoir à qui ou quelle service dois-je m'adrèsser pour avoir des expliquations relative au calcule des bien de succéssion, car je suis très novice en la matière?


En vous remerciant par avance ,je vous souhaite bonne reception de ce méssage .

Publié : lun. sept. 04, 2006 7:54 pm
par administrateur
Bonjour,

La masse active va prendre en compte les biens du patrimoine de la personne décédée : biens immbiliers et mobiliers, il faudra évidemment déduire les dettes contractées par cette personne, et le solde sera partagé entre les héritiers.

Si vous doutez sur certains montants, il faut en parler à votre notaire. Vous pouvez également contacter un avocat ou une association spécialisée.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.