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doit on tout partager de suite?

Publié : mer. sept. 06, 2006 9:59 pm
par sydney
bonjour

j'aimerai savoir dans le cadre d'une succession suite au deces du pere laissant une veuve et 1enfant commun adulte ,la mere recoit sa part au titre de la communaute des biens et sur la part du pere l' enfant et la mere recoivent une part qui je crois est de 50%pour l'enfant et 25% pour la mere.
le patrimoine est le suivant 70000 euros en patrimoine bancaire(la partie de mon pere 140000 au total) et environ une maison de 200000 euros dont ma mere a 50% en tant que veuve.
ma question est la suivante doit on tout partager de suite les 70000 et 100000 euros correspondant a mon pere ou peut on partager dabord les comptes ensuite l'appartement ?
enfin des lors que le partage est fait je crois que j'ai six mois pour payer des droits de succession si les abattements ne les couvrent pas....
merci pour vos reponses

Publié : jeu. sept. 07, 2006 11:05 am
par administrateur
Bonjour,

Il convient de voir avec le notaire ce qui peut être fait. Il est possible de vous arranger avec votre mère. Notamment si celle ci désire garder la maison, vous pourriez alors obtenir la totalité les 70000 € donc vous faites état + une soulte éventuellement.

Il faudrait étudier cela avec votre mère, en discuter pour voir quelles sont les préférences de chacun. Si aucune négociation n'est possible, alors la maison sera sans doute vendue et l'argent partagé.

Tout dépend si votre mère bénéficie d'un usufruit sur la maison, notamment en cas de donation au dernier vivant. De plus, la loi lui accorde un droit d'habitation sur le logement.

N'hésitez pas à naviguer sur notre site et notamment dans la rubrique "problématiques juridiques", puis "pour en savoir plus", ou de nous contacter pour plus de précisions.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.