Page 1 sur 1
suite affaire de famille
Publié : jeu. sept. 07, 2006 4:55 pm
par cadic
est il normal qu un notaire puisse se baser sur les dires d une personne et formalise le partage de la sucession? ne doit il pas consulter l acte de naissance du defunt (donc sa vie) vu qu il etait marie a ma mere puis divorce. de ce fait mon frere et moi auraient du apparaitre en premier avant meme nos 3 autres demi-freres. en precisant le "tout" c est fait en a peine 1 an
Publié : jeu. sept. 07, 2006 8:26 pm
par administrateur
Le notaire doit en effet se renseigner pour vérifier la présence de descendants du défunt, notamment en prenant connaissance de l'acte de naissance, l'acte de décès, l'acte de mariage, éventuellement le livret de famille...
Si vous avez été oublié dans la succession de votre père, il faut vous faire connaître le plus rapidement possible. Si celle-ci est déjà cloturée, il faut la réouvrir et contester le partage. Une action judiciaire sera alors nécessaire pour faire respecter vos droits.
Si votre père a eu 5 enfants, son patrimoine sera partagé entre les 5, et éventuellement une épouse s'il s'était remarié.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
Cabinet PICOVSCHI.