Forum héritage succession

La succession réintègre la donation, faite à l'un des héritiers en avancement d'hoirie, sous forme de x parts sociales de société d'une valeur nominalee de 100 FF pour leur valeur estimée au jour de la donation
La création de la société date de 15 ans et la donation de 5 ans.
En dix ans, de l'origine de la société au jour de la donation, l'estimation des parts a été évaluée à environ x 18.
Il semblerait économiquement logique de retenir aujourd'hui une nouvelle valeur réactualisée de cette donation, plutôt que la valeur de la donation.
En effet, sans donation préalable, ce n'est qu'aujourd'hui que seraient évaluées les parts en question.

Puis-je solliciter une réévaluation à ce jour ? si oui, comment ?
dès lors que le projet est déjà rédigé et prêt à être soumis à nos signatures ?
Par quelle méthode de réévaluation ?
- un simple prorata temporis 15 ans / 10 ans ?
- les résultats fiscaux des 3 dernières années de la société, par rapport à ces mêmes résultats il y a 5 ans ?
- la méthode retenue lors de la donation (par le même notaire) , appliquée aujourd'hui ?
- n'importe quelle méthode qui aboutirait à l'accord de tous ?
- et quid du point de vue fiscal ?
merci

Bonjour,

Il convient d'en parler avec le notaire en charge de la succession, mais ne principe les biens sont évalués au jour du partage. Le notaire doit être capable de l'évaluer, au besoin avec l'aide d'un inventaire. A défaut, il faudra faire appel à un expert.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.