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Héritage avec pays étrangers, délais, coût, precsription ?..

Publié : dim. sept. 10, 2006 11:17 pm
par phil100g
Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum et espère être éclairé sur une ( des !) questions me polluant l'existence depuis bon nombres d'années !
Mon père est décedé en 1990 en Afrique, mes demis frères et demis soeurs vivant là bas ,se sont chargés de tous les biens . Moi étant bien plus jeune et vivant en Europe, je n'ai rien eu du tout ...
Je n'ai plus de contacts avec eux mais certains d'entre eux faisant de la politique, ils sont faciles à retrouver ...
Est il trop tard pour tenter quoi que se soit ?
A qui m'adresser ?
Mon père était fortuné, mes frères le sont, moi absolument pas, ...comment financer de telles démarches certainement très longues et onéreuses ?
Merci beaucoup ...

Publié : lun. sept. 18, 2006 10:05 am
par administrateur
Pour répondre à votre question, en matière de droit des successions, les enfants sont des « héritiers réservataires », c'est-à-dire qu’ils sont bénéficiaires de droits dont le défunt ne peut les priver.

Pour autant, le défunt peut disposer librement d’une partie de ses biens dans la limite de la « quotité disponible », ce qui permet d’avantager une personne déterminée et de limiter au maximum la part des enfants.

En d’autres termes, et sauf dans des cas très particuliers, les enfants sont bénéficiaires de droits dans la succession.

En conséquence, un héritier ne peut pas être bloqué par un délai (hors celui de droit commun de 30 ans), et peut donc décider de revenir à la succession pour obtenir son dû.

Par ailleurs, dans votre situation, il convient de déterminer la loi applicable en matière de succession.

Vous pouvez nous contacter au 01 56 79 11 00 afin d’obtenir des précisions sur ces points.

Cordialement,

L’équipe du cabinet Gérard PICOVSCHI.