Une longue affaire que je vais vous résumer.Un différent entre mon pére et ma mére en 1991 avec une demande de divorce de ma maman par jugement en 1995 et un appel sur cette décision fait par notre papa.Décés de notre pére la méme année.
Pendant la période 1991/1995 , notre pére a privé par testament de tous ses droits notre mére et nous a laissé à mon frére et moi la
quotité disponible à 1/2 chacun.Nos parents avaient en commun des biens immobiliers ainsi que de la liquidité sur
différents comptes que mon pére avait bloqués .
Pour une meilleure compréhension composition de la famille:
notre mére et trois de mes freres que j'appelerai les demandeurs
mon frére et moi que j'appelerai les défenseurs.
Une demande de partage est réclamé par les demandeurs contre notre avis (les défenseurs).
premier jugement en 1998 qui désigne un expert et demande une avance sur les frais d'honoraires répartis:10000Fr.pour les
demandeurs et 10000Fr pour les défenseurs.Dans le jugement il est dit que les dépens seront tirés en frais priviligiés de partage.
le montant de l'expertise est fixé à 42463,68Fr. et il est demandé le solde des frais pour 3733,95Fr. à chacun( les demandeurs4 et les défenseurs2)
1°question:
Comment se répartissent les frais au moment du partage , sachant que la répartition est la suivante:
les demandeurs (maman 40/80 et les trois fréres18/40) les défenseurs ( mon frére et moi 22/40)
en 2002 nous avons fait appel sur le rapport d'expertise et le jugement infirmé sur un montant d'une récompense que devait
notre mére à la communauté .il est stipulé sur la décision d'appel que: les dépens d'appel seront supportés par moitié par
chaque partie
2° question:
Comment se répartissent les frais d'émolument de la cour d'appel au moment du partage ,nous avons payé les défenseurs 5034Fr.
à deux.
3° question:
Pour nous défendre , nous avons du faire un procès verbal dépot de testament par notre notaire pour un montant de 1662,65Fr.
à deux.Comment se répartissent les frais au moment du partage.
4° question:
Pour nous défendre nous avons engagés des frais importants d'avocat , pouvons nous en tenir compte au moment du partage.
Merci d'avance .
