succession sans mariage , ni pacs
Publié : lun. sept. 18, 2006 8:22 am
Bonjour,
j'ai une petite question :
L'ami de ma soeur vient de décédé, il vivait ensemble depuis 11 ans dans sa maison à lui et été ni marié, ni pacsé. Il était divorcé d'un premier mariage et de ce premier mariage il avait eu une fille qui a aujourd'hui 20 ans.
Il faut savoir aussi que ma soeur ne peut plus travailler car elle a la sclerose en plaque et touche donc une pension d'invalidité tous les mois de 438 euros.
Je voulais donc savoir si elle a le droit à quelque chose au niveau de la succession.( meubles, maison, voiture....)
Il possédait des terres, une maison, et d'autres biens
Merci de votre réponse
j'ai une petite question :
L'ami de ma soeur vient de décédé, il vivait ensemble depuis 11 ans dans sa maison à lui et été ni marié, ni pacsé. Il était divorcé d'un premier mariage et de ce premier mariage il avait eu une fille qui a aujourd'hui 20 ans.
Il faut savoir aussi que ma soeur ne peut plus travailler car elle a la sclerose en plaque et touche donc une pension d'invalidité tous les mois de 438 euros.
Je voulais donc savoir si elle a le droit à quelque chose au niveau de la succession.( meubles, maison, voiture....)
Il possédait des terres, une maison, et d'autres biens
Merci de votre réponse