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Don d'une maison de son vivant?

Publié : lun. sept. 25, 2006 7:43 am
par ksa
Bonjour,

Ma mére a héritée de ses parents d'une vieille maison et d'un peu de terrain autour il y a +de 20 ans.

Depuis cette date , l'un de mes freres y vit : il paie les charges mensuelles,y fait quelques travaux , mais pas de loyer et les impots depuis peu de temps!


Ma mere souhaite faire don a son fils de cette maison d'ici peu:

-En a t elle le droit vis a vis de ses autres enfants (5)?
Ne serons nous pas" lésé " par rapport au reste de la succession ?
C'est l unique bien immobilier de ma mére !

-Quelles en sont les formalitées?

-Que va t il se passer au moment de la succession ?

-Et y a t il une taxation pour celui qui recoit ce "don"?

Merci d'avance pour vos réponses

cordialmeent.

Publié : mar. sept. 26, 2006 10:54 am
par administrateur
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