Don d'une maison de son vivant?
Publié : lun. sept. 25, 2006 7:43 am
Bonjour,
Ma mére a héritée de ses parents d'une vieille maison et d'un peu de terrain autour il y a +de 20 ans.
Depuis cette date , l'un de mes freres y vit : il paie les charges mensuelles,y fait quelques travaux , mais pas de loyer et les impots depuis peu de temps!
Ma mere souhaite faire don a son fils de cette maison d'ici peu:
-En a t elle le droit vis a vis de ses autres enfants (5)?
Ne serons nous pas" lésé " par rapport au reste de la succession ?
C'est l unique bien immobilier de ma mére !
-Quelles en sont les formalitées?
-Que va t il se passer au moment de la succession ?
-Et y a t il une taxation pour celui qui recoit ce "don"?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialmeent.
Ma mére a héritée de ses parents d'une vieille maison et d'un peu de terrain autour il y a +de 20 ans.
Depuis cette date , l'un de mes freres y vit : il paie les charges mensuelles,y fait quelques travaux , mais pas de loyer et les impots depuis peu de temps!
Ma mere souhaite faire don a son fils de cette maison d'ici peu:
-En a t elle le droit vis a vis de ses autres enfants (5)?
Ne serons nous pas" lésé " par rapport au reste de la succession ?
C'est l unique bien immobilier de ma mére !
-Quelles en sont les formalitées?
-Que va t il se passer au moment de la succession ?
-Et y a t il une taxation pour celui qui recoit ce "don"?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialmeent.