donation entre epoux sur une partie du patrimoine?
Publié : lun. sept. 25, 2006 11:14 am
bonjour,
divorce ayant eu deux enfants d un premier mariage, remarie j ai fait une donation entre epoux.. ( nous sommes maries sous le regime de la separation de biens)
je voudrais retirer un bien immobilier que j ai en propre de cette donation...par un avenant par exemple ? ( mais on m a dit que la donation porte sur l ensemble du patrimoine des epoux).
Car je souhaite en donner a mes enfants la nupropriete et me garder l usufruit, est ce possible?
sinon comment proceder: par une donation en pleine propriete ou une vente ou ??? par avenant ?
vous remerciant de votre attention, et vous prie de croire a l expression de ma consideration.
divorce ayant eu deux enfants d un premier mariage, remarie j ai fait une donation entre epoux.. ( nous sommes maries sous le regime de la separation de biens)
je voudrais retirer un bien immobilier que j ai en propre de cette donation...par un avenant par exemple ? ( mais on m a dit que la donation porte sur l ensemble du patrimoine des epoux).
Car je souhaite en donner a mes enfants la nupropriete et me garder l usufruit, est ce possible?
sinon comment proceder: par une donation en pleine propriete ou une vente ou ??? par avenant ?
vous remerciant de votre attention, et vous prie de croire a l expression de ma consideration.