Forum héritage succession

A qui de droit ,

Voilà près d'un an, ma tante est morte.

Dernièrement, il a été retrouvé dans ses effets personnels un contrat d'assurance vie qui me désigne comme bénéficiaire. Après avoir pris possession dudit contrat, j'ai appelé la compagnie d'assurance qui m'a appris qu'elle avait contacté le notaire peu de temps après le décès de ma tante, à charge pour ce notaire de m'avertir ensuite. Apprenant que le notaire ne m'avait pas contacté, la compagnie d'assurance m' a demandé d'établir une attestation portant non information par le notaire.

Qu'en pensez vous?

Pour finir, d'une part, il semblerait qu'il existe d'autres documents portant succession et qui me désigneraient comme bénéficiaire (ma tante est morte à l' étranger) et, d'autre part, elle possédait un patrimoine immobilier conséquent.

Que me conseillez vous? J'avoue que je suis assez perplexe et ne suis pas loin de penser qu'il y a anguille sous roche.

Merci par avance.

YDY

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question:

La situation que vous décrivez dans votre message est malheureuseument fréquente.

Il n'est pas rare en effet que l'un des héritiers ne soit pas informé des éléments relatifs à la liquidation d'une succession.

Pour autant, il est très important de demander au notaire communication de ces éléments, et d'intervenir tout au long du règlement de la succession.

Dans votre cas, un acte de notoriété doit être établi faisant état de toutes les personnes intéressées à la succession.

Concernant le contrat d'assurance vie, le bénéficiaire nommé est libre de l'accepter à tout moment auprès de l'assureur.

En conséquence, le défaut d'information sur l'existence du contrat n'a pas eu pour effet d'éteindre vos droits.

L'attestation de non information demandée par l'assureur a manisfestement pour effet de le dégager de sa responsabilité dans cette affaire.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Il est en effet souvent utile d'être conseillé ou représenté par un avocat dans une succession qui s'annoce difficile.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI