suite au décès de ma mère nous nous posons des questions sur les droits de sucession !
mon père et ma mère avait acheté ensemble une maison et avaient fait une donation au dernier vivant.
Dans ce cas mon père à 50 % de la maison en totale propriété, 12.5% en propriété par la quotité disponible, les reste est partagé en parts égales en nu propriété entre moi et ma soeur soit 18.75 % chacun notre père restant usufruitier de nos parts.
Sans tenir compte des exonérations, qui doit payer des droits de sucession ?
- mon père seulement
ou mon père , ma soeur et moi ?
Ce qui revient à dire lorsque vous êtes usufruitier, devez vous payer des droit sur cette part d'usufruit , ou ces droits sont ils dus part les propriétaires de la nu propriété?
Merci
