Donation préciputaire d'un fonds de commerce
Publié : mer. oct. 04, 2006 12:36 pm
Bonjour
Mes parents décédés, nous sommes 4 frères et soeurs sur la succession.
Mes parent m'ont fait donation préciput et hors parts d'un fonds de commerce pour 500 000 Frs.
Je l'ai exploité 15 ans et revendu 1 000 000 Frs en 1998.
Aujourd'hui, mes frères et soeurs réclamment leur part sur ce million.
De quels moyens juridiques je dispose pour faire baisser la valeur de ce fonds de commerce à rapporter à le donation, sachant que c'est moi qui lui ait apporté cette plus-value en faisant beaucoup de travaux et en travaillant dur ?
D'avance merci.
Mes parents décédés, nous sommes 4 frères et soeurs sur la succession.
Mes parent m'ont fait donation préciput et hors parts d'un fonds de commerce pour 500 000 Frs.
Je l'ai exploité 15 ans et revendu 1 000 000 Frs en 1998.
Aujourd'hui, mes frères et soeurs réclamment leur part sur ce million.
De quels moyens juridiques je dispose pour faire baisser la valeur de ce fonds de commerce à rapporter à le donation, sachant que c'est moi qui lui ait apporté cette plus-value en faisant beaucoup de travaux et en travaillant dur ?
D'avance merci.