Forum héritage succession

3 fréres : Paul - Jean et Pierre.

Paul décéde,sans enfants, conjoint en vie.

Jean décéde, a 3enfants, conjoint toujours en vie.

Pierre vient de décéder, vivait avec une compagne qui avait 3 enfants d'un 1er mariage. Conjoint décédée.

Pierre a fait un testament qui laisse sa part au petit fils de sa compagne et a un cousin (fils d'une 2eme fille de sa compagne).

Pierre n'a jamais donné signe de vie pendant 35 ans. Il n'a pas payer d'impots, ni participé a l'entretien du bien familial.
Est ce possible de donner héritage à des étrangers a la famille?
Si oui,quelle est la part d'héritage de Pierre?
Que reste t il aux 3 enfants de Jean?
En vous remerciant

Bonjour,
Pour votre question sur la succession, si le défunt ne laisse pas le conjoint survivant, selon les dispositions de la loi, en l'absence de conjoint successible, les enfants et leurs descendants sont en premier ordre d'héritiers. Donc comme Paul était décédé avant, sans enfants, donc sa part de succession est partagée par ses deux frères, c'est-à-dire que Jean et Pierre chaqun la moitié de la maison. Jean était décédé avant, il a laissé 3 enfants, donc les trois enfants de Jean héritent en tant qu'héritiers de la représentation, chaqun le 1/6 de la maison successorale. Quant à Pierre, si il est décédé avant l'ouverture de la succession, ce sont ses 3 enfant d'un 1er mariage qui héritent en tant qu'héritiers de la représentation, il n'a pas le droit de disposer des biens à venir dans le testament. Mais s'il est décédé après l'ouverture de la succession, il hérite la moitié de la maison successorale, et il pourra disposer de ses biens à titre gratuit par donation entre vifs ou par testament. Comme il a fait un testament qui laisse sa part au petit fis de sa compagne et au cousin, c'est tout à fait possible. Par contre, s'il fait comment ça, il ne pouvait pas priver la quotité de réserve pour ses trois enfants d'un premier lit, "les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder le quatre, s'il laisse trous ou un plus grand nombre de l'enfant". Donc la donnation pour les étrangers est effectuée après d'enlever la quotité de réserve des trois enfants.

Bonjour,
Pour votre question sur la succession, si le défunt ne laisse pas le conjoint survivant, selon les dispositions de la loi, en l'absence de conjoint successible, les enfants et leurs descendants sont en premier ordre d'héritiers. Donc comme Paul était décédé avant, sans enfants, donc sa part de succession est partagée par ses deux frères, c'est-à-dire que Jean et Pierre chaqun la moitié de la maison. Jean était décédé avant, il a laissé 3 enfants, donc les trois enfants de Jean héritent en tant qu'héritiers de la représentation, chaqun le 1/6 de la maison successorale. Quant à Pierre, si il est décédé avant l'ouverture de la succession, ce sont ses 3 enfant d'un 1er mariage qui héritent en tant qu'héritiers de la représentation, il n'a pas le droit de disposer des biens à venir dans le testament. Mais s'il est décédé après l'ouverture de la succession, il hérite la moitié de la maison successorale, et il pourra disposer de ses biens à titre gratuit par donation entre vifs ou par testament. Comme il a fait un testament qui laisse sa part au petit fis de sa compagne et au cousin, c'est tout à fait possible. Par contre, s'il fait comment ça, il ne pouvait pas priver la quotité de réserve pour ses trois enfants d'un premier lit, "les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder le quatre, s'il laisse trous ou un plus grand nombre de l'enfant". Donc la donnation pour les étrangers est effectuée après d'enlever la quotité de réserve des trois enfants.

Très cordialement
Avocats Picovschi
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Cabinet Picovschi
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