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TAUX ABATTEMENT RESIDENCE SECONDAIRE OCCUPEE SUITE A PARTAG

Publié : lun. juil. 16, 2007 8:56 pm
par onlyeyes
Suite à partage (indivision):Pour calculer une évaluation :Quel est le taux d'abattement sur une résidence secondaire occupée par un ascendant pendant 4 MOIS ?

Publié : mer. juil. 18, 2007 3:05 pm
par administrateur
Bonjour,

Sachez qu'il n'existe aucune décote relative à une résidence secondaire dans le calcul des droits de succession, c'est l'une des différences avec la résidence prinicpale.


Cordialement

Avocats Picovschi