Héritage / Droits successions / Adoption simple
Publié : jeu. oct. 05, 2006 11:44 am
Bonjour,
Je souhaite savoir si il le droit français fait une différence, au niveau de l'héritage et des droits de successions, entre un enfant biologique et un enfant adopté.
Nous sommes les heureux parents de 3 enfants, 2 enfants "bio" et 1 enfant adopté. La petite dernière (adoption à l'étranger) est avec nous depuis quelques mois. Dans quelques temps nous pourrons demander une adoption plénière de la petite, pour le moment elle est sous le "régime" de l'adoption simple.
Les avis divergent sur la façon dont elle hériterait si mon mari et mon décidions avant l'adoption plénière.
Quelqu'un peut me renseigner ? Eventuellement me donner les références des articles de lois correspondants.
Un grand merci d'avance
Je souhaite savoir si il le droit français fait une différence, au niveau de l'héritage et des droits de successions, entre un enfant biologique et un enfant adopté.
Nous sommes les heureux parents de 3 enfants, 2 enfants "bio" et 1 enfant adopté. La petite dernière (adoption à l'étranger) est avec nous depuis quelques mois. Dans quelques temps nous pourrons demander une adoption plénière de la petite, pour le moment elle est sous le "régime" de l'adoption simple.
Les avis divergent sur la façon dont elle hériterait si mon mari et mon décidions avant l'adoption plénière.
Quelqu'un peut me renseigner ? Eventuellement me donner les références des articles de lois correspondants.
Un grand merci d'avance