testament oral
Publié : sam. oct. 07, 2006 8:05 pm
Quelle validité a un testament oral face à une succession filiale ?
Un ami ( henri ) est décédé en mai 2006.
Il vivait en concubinage depuis 8 ans avec son ami ( frédéric ), et avaient tous les 2 contracté un prêt ( chacun pour la moitié de la valeur de l'appartement )pour acheter l'appartement qu'ils occupaient.
Le souhait d'henri était, en cas de décès, de transmettre sa part de l'appartement à frédéric.
Tous les amis du couple étaient au courant de cette volonté.
Le décès d'henri est intervenu avant d'avoir notifié ce voeu au notaire. Henri sentant sa mort se rapprocher ( il est est mort du sida ), avait demandé un rendez vous au notaire mais ce dernier n'a pu venir avant le décès.
L'appartement a été acheté par henri et frédéric 72 000 €, les prêts n'ont pas été entierement remboursés et les parents d'henri réclament à frédéric 50 000 € pour lui vendre la part d'henri ( en tenant compte d'après eux d'une plus value ).
Quel droit a frédéric face à la demande des parents de son ex, sachant que plusieurs amis sont prêts à témoigner du désir d'henri de transmettre sa part à frédéric ?
A t'il le droit d'obtenir la part d'henri en payant un droit de succession de 60 % ?
Merci d'avance
Un ami ( henri ) est décédé en mai 2006.
Il vivait en concubinage depuis 8 ans avec son ami ( frédéric ), et avaient tous les 2 contracté un prêt ( chacun pour la moitié de la valeur de l'appartement )pour acheter l'appartement qu'ils occupaient.
Le souhait d'henri était, en cas de décès, de transmettre sa part de l'appartement à frédéric.
Tous les amis du couple étaient au courant de cette volonté.
Le décès d'henri est intervenu avant d'avoir notifié ce voeu au notaire. Henri sentant sa mort se rapprocher ( il est est mort du sida ), avait demandé un rendez vous au notaire mais ce dernier n'a pu venir avant le décès.
L'appartement a été acheté par henri et frédéric 72 000 €, les prêts n'ont pas été entierement remboursés et les parents d'henri réclament à frédéric 50 000 € pour lui vendre la part d'henri ( en tenant compte d'après eux d'une plus value ).
Quel droit a frédéric face à la demande des parents de son ex, sachant que plusieurs amis sont prêts à témoigner du désir d'henri de transmettre sa part à frédéric ?
A t'il le droit d'obtenir la part d'henri en payant un droit de succession de 60 % ?
Merci d'avance