Mon père est décédé en février, il était remarié ... et avait coupé totalement les ponts avec ses 3 fils ...dont moi.
après avoir appris par hasard son décés et demandé des explications sur l'état de l'héritage, nous avons appris qu'il avait fait une donation à sa femme 6 mois avant son décès alors qu'il se savait perdu ...
dans un premier temps le notaire d ema belle-mère avait fait état du choix de l'usufruit en totalité ... mais après une lettre recommandée assez chargée de ma part demandant de nombreuses pièces justificatives sur l'actif de l'héritage, le notaire m'a anvoyé une déclaration détaillée de l'actif/passif pour les impôts :
(juste des comptes bancaires pour 20 000 € + un véhicule de 5000 € de valeur) + le détail des comptes depuis 2004 (ce que j'avais demandé puisque d'après mes renseignements, c'était l'année du début de sa maladie) + un projet d'acte à l'amiable aves la notion de qusi-usufruit et un partage au 2/5 pour elle et au 1/5 pour chacun de nous de l'actif successorale (après avoir enlevé 1/2 de l'actif de communauté puis avoir ajouté 5% pour le mobilier et enlevé 1500e de frais en forfait, cependant tout cela sent le détournement d'héritage car :
- il y a eu une sortie de 5000 € d'argent juste avant son décès et d'autres gros chéques les mois précédents => donation déguisée mais je ne connais pas les destinataires
- les montants d'impôts payés me semblent très élevés par rapport aux rentrées d'argent qu'auraient eu le couple ... sauf si il existe un autre compte non déclaré, de plus il y a peu de lignes par mois sur le compte courant ...=> peut on demander les déclarations d'impôts ?
- les 5% calculés me semblent ridicules alors que mon père aimait les meubles de valeur et que ma belle mère aimait les bijoux => est ce normal et peut on demander une évaluation détaillée ?
- A quoi correspond cette notion de quasi usufruit ?
- cette proposition de partage ne correspond pas à notre réserve qui devrait être de 3/4 ... mais elle semble in diquée qu'en échange, cela ne serait pas de l'usufruit total ...
- en cas d'usufruit total, doit elle ne profiter que de la voiture et des intérêts des comptes ou peut elle toucher à notre réserve ?
- puis-je demander d'autres informations sans que cela me coûte de l'argent ni m'oblige à faire par moi-même d'autres démarches ?
merci pour votre aide et conseils
