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résident français - testament en Espagne

Publié : mar. juil. 31, 2007 2:18 pm
par elag01
Bonjour,

Mon père est décédé en mars. Il avait apparemment fait un testament en espagne où était sa résidence secondaire (et où il est décédé).

Son épouse (avec laquelle je n'ai aucune relation, sinon mauvaise) a l'usufruit, je suis l'héritière.

1. Elle a renoncé à la voiture que je viens de récupérer. Seulement le notaire espagnol refuse de me délivrer un certificat d'hérédité car elle dit que ce document n'existe pas en Espagne.
Difficile de la convaincre à + de 1000 km et je ne maîtrise pas très bien l'espagnol...

Que puis-je faire déjà rien que pour régler ce problème ?


2. Sur le testament dont j'ai une copie, je ne trouve pas la signature de mon père. Est-ce normal dans le droit espagnol ?

Merci !

Publié : mer. août 01, 2007 12:21 pm
par administrateur
Bonjour,

La loi successorale française va s'appliquer pour les immeubles appartenant à votre père, situés en France, et pour les meubles la loi applicable sera celle du dernier domicile du défunt.

Il faut en conséquence déterminer quel était le dernier domicile de votre père. Sachant que vous parler de résidence secondaire, on pourrait penser que son domicile principal se situe en France.
En ce cas les règles françaises auraient vocation à s'appliquer, le testament devra y être conforme.

Le droit international privé n'est pas aisé à appréhender, le mieux serait de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé de ces questions.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous joindre au 01 56 79 11 00.

Très cordialement,

Avocats Picovschi

Publié : sam. oct. 24, 2009 3:43 pm
par armando.herger
Il y existe un avocat Espagnol, membre du barreau de Nice, très bon, c'est Me. de LA CUETARA, je ne sais pas ses coodonées. Mais il est bon et poas cher, le succesion sont a forfait chez lui.