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Partage de terrain et d'une maison familiale

Publié : mar. juil. 31, 2007 6:44 pm
par Chonchon
Bonjour, ma mère a laissé à mes 3 soeurs et moi, en héritage, 2 terrains et une maison familiale. Elle est décédée il y a 13 ans.

Mes soeurs et moi avons trouvé un accord pour le partage des 2 terrains. Je souhaite construire sur l'un des terrains dont j'hériterai.

L'une de mes soeurs habite dans la maison familiale. Elle souhaite la conserver. Pour pouvoir la garder, elle doit nous payer une soulte à chacun. Or elle ne possède actuellement pas la totalité de cet argent. Le notaire bloque le dossier tant que ma soeur ne paye pas. Celle-ci est prête à verser la soulte de façon échelonnée.

Est-ce que le notaire pourrait accepter que ma soeur échelonne ses paiements?

Publié : mer. août 01, 2007 10:06 am
par administrateur
Bonjour,

Le paiement d'une soulte lors d'un partage successoral peut être aménagé.

Vous pouvez vous s'accorder avec vos soeurs sur les modalités du paiement, elles devront figurer dans l'acte de partage, lequel est établi par le notaire.

Très cordialement

Avocats Picovschi