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Succession entre frére et soeur

Publié : ven. oct. 20, 2006 3:34 pm
par Lionel Rousselot
Bonjour.
Ma compagne a perdue sont frère il y a un peu plus d'un an. Il y a environ 6 mois le notaire a donné à ma compagne et à sa soeur la somme d'argent à laquelle la succession leur donnait droit c'est à dire un peu plus de 5000€
Aujourd'huit le notaire leur reclame environ 1500€ chacune en explicant qu'il a fait une erreur sur le montant de frais de succession a payer.
J'ai donc 2 questions à poser:
-Dans le calcul des frais de succession le notaire a fait un abattement de 1500€ alors que d'après ce qui est écrit sur ce site entre frère et soeur l'abattement devrait être de 5000€. Quelle raison pourrait expliquer cette différence?
-Enplus des frais de succession le notaire demande des frais du au retard du paiement alors que ce retard et entièrement de sa faute. En a t'il le droit?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse
PS : Je ne sait pas si ça a de l'importance mais le defunt avait 22 ans et ses soeurs ont 20 et 29 ans

Publié : sam. oct. 21, 2006 2:27 pm
par Taiko
Bonjour,
Quelle raison pourrait expliquer cette différence?
La date du décès ... 1 500 € avant 2006, 5 000 € à partir du 01/01/2006.

Concernant les pénalités, le notaire répercute pour l'instant la demande qui lui a été faite par le Trésor Public. Si vous estimez (et pouvez prouver) que c'est de son fait que le dépôt est tardif, demandez lui de prendre en charge ce paiement.

Mais attention, ne tardez pas, car vis à vis du Trésor, vous êtes le seul débiteur, et i ln'en recherchera le paiement qu'auprès de vous, le litige vous opposant à votre notaire ne le regardant pas.

Publié : sam. oct. 21, 2006 6:05 pm
par Lionel Rousselot
Merci pour votre réponse