Droit d'héritage par anticipation?
Publié : mar. avr. 18, 2006 9:24 pm
Bonjour,
un de mes frêres, en grave problèmatique financière, se voit conseiller par son avocat de tenter un procès envers mes parents pour récupérer sa part d'héritage par anticipation. Ce qui obligerait, s'il en a le droit, mes parents à vendre leur résidence principale pour honorer ses droits.
Pouvez-vous m'éclairer sur la validité juridique d'une telle démarche, d'éventuelles jurisprudences récentes? Je n'en trouve pas trace sur le Net.
Merci d'avance
un de mes frêres, en grave problèmatique financière, se voit conseiller par son avocat de tenter un procès envers mes parents pour récupérer sa part d'héritage par anticipation. Ce qui obligerait, s'il en a le droit, mes parents à vendre leur résidence principale pour honorer ses droits.
Pouvez-vous m'éclairer sur la validité juridique d'une telle démarche, d'éventuelles jurisprudences récentes? Je n'en trouve pas trace sur le Net.
Merci d'avance