En Succession depuis 1986...
Publié : dim. août 19, 2007 12:34 am
Bonjour à tous,
Né en 1975 j'ai bientot 32ans.
Ma grand mère paternelle est décédée en 1986, feu son époux était décédé en 1974.
Mon père a eu un frère qui lui est décédé en 1984.
Après plusieurs années d'immobilisme après le décès de ma grand mère, ma mère a décidé de faire les papiers et a rassembler dans une enveloppe des actes de naissances, de décès, de mariage... et un testament léguant tout à mon père. J'ai porté moi même l'enveloppe chez le notaire vers 1990.
Mes parents ont faits des travaux dans la maison pour éviter qu'elle ne soit vétuste et devienne dangeureuse pour la famille ainsi qu'autrui et profite toujours à ce jour de l'usufruit de la maison.
Pourvu d'une attestation signée de mon père pour agir en son nom, il a maintenant 78 ans, j'ai contacté le notaire qui semble préferer laisser ce dossier sous sa grosse montagne avec d'autres dossiers. J'ai alors contacté un autre notaire dans la région pour qu'il reprenne l'affaire. Le notaire en question ne peut rien faire car le dossier est toujours en possession du premier notaire. Il dit aussi ne pas y avoir de testament, juste des informations de peu de valeurs (des actes je présume).
Que puis-je faire pour faire accélerer la procédure? Et qu'en est-il de l'existence du testament en question.
De plus, un terrain attenant a été entretenu par la commune pour éviter de dévisager les environs. Y a t il une possibilité que ce terrain devienne propriété de la commune s'il l'on entretenu depuis un certain temps?
Merci de vos commentaires.
Edward.
Né en 1975 j'ai bientot 32ans.
Ma grand mère paternelle est décédée en 1986, feu son époux était décédé en 1974.
Mon père a eu un frère qui lui est décédé en 1984.
Après plusieurs années d'immobilisme après le décès de ma grand mère, ma mère a décidé de faire les papiers et a rassembler dans une enveloppe des actes de naissances, de décès, de mariage... et un testament léguant tout à mon père. J'ai porté moi même l'enveloppe chez le notaire vers 1990.
Mes parents ont faits des travaux dans la maison pour éviter qu'elle ne soit vétuste et devienne dangeureuse pour la famille ainsi qu'autrui et profite toujours à ce jour de l'usufruit de la maison.
Pourvu d'une attestation signée de mon père pour agir en son nom, il a maintenant 78 ans, j'ai contacté le notaire qui semble préferer laisser ce dossier sous sa grosse montagne avec d'autres dossiers. J'ai alors contacté un autre notaire dans la région pour qu'il reprenne l'affaire. Le notaire en question ne peut rien faire car le dossier est toujours en possession du premier notaire. Il dit aussi ne pas y avoir de testament, juste des informations de peu de valeurs (des actes je présume).
Que puis-je faire pour faire accélerer la procédure? Et qu'en est-il de l'existence du testament en question.
De plus, un terrain attenant a été entretenu par la commune pour éviter de dévisager les environs. Y a t il une possibilité que ce terrain devienne propriété de la commune s'il l'on entretenu depuis un certain temps?
Merci de vos commentaires.
Edward.