Pere et mere séparé

Bonjour,

Mon pere est décédé récement et il ne s'était pas divorcé de ma mere.
Il s'était remis avec une autre femme.
Es ce que les 2 autres enfant qu'il a eu avec cette autre femme seront concidéré comme propre héritier sur le terrain de ma mere?

Merci d'avance pour vos réponses.

mar. août 21, 2007 2:04 pm

Bonjour,

Les deux enfants de votre père pourront prétendre à la succession de votre père dès lors que leur filiation est établie en application de l’article 735 du Code Civil : « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de *absurd*, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes ». Cependant, n’ayant aucun lien de droit ou de fait avec votre mère, ils ne pourront pas prendre part à sa succession.

Nous espérons avoir répondu à votre question et nous tenons à votre disposition dans l'éventualité où vous souhaiteriez de plus amples renseignements au 01.56.79.11.00

Cordialement

lun. août 27, 2007 4:50 pm