desaccord père/enfant sur un bien immobilier en espagne
Publié : dim. sept. 02, 2007 10:50 am
bonjour
mes parents etaient mariés sous le regime de la communauté et possedaient un logement en espagne
ma mère est decedée il y a 10 ans et cet appartement est occupée de facon episodique par mon pere et par ses 2 enfants (mon frere et moi-meme)
aujourd'hui nous sommes en desaccord car mon pere souhaite vendre cet appartement alors que mon frere et moi-meme souhaitons le louer et qu'il ne s'agit pas d'une residence principale
1) si mon pere souhaite le vendre, en a t-il le droit sans l'accord ses 2 seuls enfants (alors que ceux ci disposent chacun de 25% du bien suite au deces de ma mère) ?
2) quelle est la demarche à effectuer pour que la part qui revient à mon frere et à moi-meme (25% chacun apres le deces de ma mère) soit officiellement notifiée alors que le contrat de vente a été signé en espagne quand ma mère etait encore vivante
3) quelle est la regle en matiere de succession quand un couple marié sous le regime de la communauté possede un bien immobilier (residence secondaire) et que l'un des epoux decede ? (il y a 2 enfants)
merci de votre aide et de votre reponse
cordialement
bobillot
mes parents etaient mariés sous le regime de la communauté et possedaient un logement en espagne
ma mère est decedée il y a 10 ans et cet appartement est occupée de facon episodique par mon pere et par ses 2 enfants (mon frere et moi-meme)
aujourd'hui nous sommes en desaccord car mon pere souhaite vendre cet appartement alors que mon frere et moi-meme souhaitons le louer et qu'il ne s'agit pas d'une residence principale
1) si mon pere souhaite le vendre, en a t-il le droit sans l'accord ses 2 seuls enfants (alors que ceux ci disposent chacun de 25% du bien suite au deces de ma mère) ?
2) quelle est la demarche à effectuer pour que la part qui revient à mon frere et à moi-meme (25% chacun apres le deces de ma mère) soit officiellement notifiée alors que le contrat de vente a été signé en espagne quand ma mère etait encore vivante
3) quelle est la regle en matiere de succession quand un couple marié sous le regime de la communauté possede un bien immobilier (residence secondaire) et que l'un des epoux decede ? (il y a 2 enfants)
merci de votre aide et de votre reponse
cordialement
bobillot