père (décédé) condamné au pénal.

Bonjour à toutes et tous,

Lorsqu'un homme est condamné à verser plusieurs dizaines de milliers d'euros mais que celui-çi décéde sans avoir indemnisé ses victimes, peut-il y avoir pour la succession une contrainte de dédommager les victimes ?

dim. sept. 02, 2007 11:12 am
Gilles123
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