Succession - donation et indivision
Publié : sam. nov. 03, 2007 7:33 pm
Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation à ma soeur d'un bien immobilier. En compensation elle m'avait promis un arrangement sur l'indivision que nous avons ma soeur et moi (venant de mon grand père) ou une donation de terrains. Elle est décédée sans que nous ayons réglé cette question, on pense toujours qu'on a bien le temps.
Suis-je en droit de demander à ma soeur une part sur la maison qu'elle a reçu en donation ? Et dans l'affirmative comment déterminer cette part ? Sur la valeur de la donation il y a 10 ans ? Sur la valeur actuelle ?
Merci à ceux qui pourront éclairer un peu ma lanterne,
Cordialement.
Ma grand mère a fait une donation à ma soeur d'un bien immobilier. En compensation elle m'avait promis un arrangement sur l'indivision que nous avons ma soeur et moi (venant de mon grand père) ou une donation de terrains. Elle est décédée sans que nous ayons réglé cette question, on pense toujours qu'on a bien le temps.
Suis-je en droit de demander à ma soeur une part sur la maison qu'elle a reçu en donation ? Et dans l'affirmative comment déterminer cette part ? Sur la valeur de la donation il y a 10 ans ? Sur la valeur actuelle ?
Merci à ceux qui pourront éclairer un peu ma lanterne,
Cordialement.