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parole de clerc de notaire devant justice

Publié : sam. nov. 10, 2007 7:53 am
par ed
Bonjour
j'explique mon problème:
En Mai 2007, ma soeur est décédée, elle avait ouvert un compte à son nom dans une banque, sachant que c'est ma grand mère qui allimenté ce compte pour ses futurs obsèques car elles voulait être sûr qu'il y aurait ce qu'il fallait le jour ou ça arriverai. Ma soeur gérée cette argent car ma grand-mère ne voulait pas que 2 filles sur 3 est cet argent.A la suite du décés de ma soeur ce compte est passé dans la succession de mon beau-frère qui avait procuration sur ce compte. Lors du début de la succession, mon beau-frère a dit au clerc de notaire que cet argent ne lui appartenait pas, qu'il était à la grand-mère de sa femme, soit ma grand-mère.
Toute la succession des autres bien ont été faits sauf sur ce fameux compte qui a été traité différemment. Par la suite mon beau-frère est allé retirer cet argent sur ce fameux compte alors qu'il avait dit que cet argent ne lui appartenait pas.
Devant une cour de justice, est-ce que le clerc de notaire est tenu de divulguer que mon beau-frère lui avait dit que cet argent ne lui appartenait pas ou est-il tenu au secret professionnel ?
merci pour votre aide

Publié : sam. nov. 10, 2007 12:43 pm
par ed
petite précision complémentaire :

lorsque mon beau-frère a retiré la somme, le clerc de notaire la recontacté et là, mon b-frère a dit au clerc de notaire qu'il avait mal compris, que cet argent lui appartenait à lui et à sa femme. (il est de trés mauvaise foi)
Bien évidemment il ne paiera pas de frais de succession car la somme n'atteint pas un certain seuil.
Tout bénef; pour lui