Succession refusée par un héritier.
Publié : sam. nov. 10, 2007 9:42 am
Bonjour,
Ma mère, 80 ans, n'a pas effectué la succession des biens reçus de ses parents décédés il y a 65 ans avec ses 4 soeurs. Afin de l'aider à partager ses biens pour ses propres enfants, nous avons entrepris de faire réaliser cette succession. Une de ses soeur étant décédée, la part revient donc aux 4 neveux de ma mère. Un de ces neveux ne veut pas laisser effectuer cette succession sans motif sérieux ("la succession ne s'est pas effectuée durant 65 ans, on peut bien attendre encore 65 ans..."). Tout les autres parties, outre ce neveu, sont d'accord sur la succession et ont signé un document l'approuvant. Ma mère désire réellement faire ce partage avant sa mort, cependant elle ne parvient pas à faire changer d'avis son neveu malgrès l'intervention de 3 notaires et d'un conseiller juridique.
Existe-t-il une raison de faire encore esperer ma mère qui se décourage toujours un peu plus?
La justice peut elle demander à la personne récalcitrante de se plier eu égards des 7 autres personnes consentantes?
Merci de m'aider.
Ma mère, 80 ans, n'a pas effectué la succession des biens reçus de ses parents décédés il y a 65 ans avec ses 4 soeurs. Afin de l'aider à partager ses biens pour ses propres enfants, nous avons entrepris de faire réaliser cette succession. Une de ses soeur étant décédée, la part revient donc aux 4 neveux de ma mère. Un de ces neveux ne veut pas laisser effectuer cette succession sans motif sérieux ("la succession ne s'est pas effectuée durant 65 ans, on peut bien attendre encore 65 ans..."). Tout les autres parties, outre ce neveu, sont d'accord sur la succession et ont signé un document l'approuvant. Ma mère désire réellement faire ce partage avant sa mort, cependant elle ne parvient pas à faire changer d'avis son neveu malgrès l'intervention de 3 notaires et d'un conseiller juridique.
Existe-t-il une raison de faire encore esperer ma mère qui se décourage toujours un peu plus?
La justice peut elle demander à la personne récalcitrante de se plier eu égards des 7 autres personnes consentantes?
Merci de m'aider.