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Succession refusée par un héritier.

Publié : sam. nov. 10, 2007 9:42 am
par guinguin25
Bonjour,
Ma mère, 80 ans, n'a pas effectué la succession des biens reçus de ses parents décédés il y a 65 ans avec ses 4 soeurs. Afin de l'aider à partager ses biens pour ses propres enfants, nous avons entrepris de faire réaliser cette succession. Une de ses soeur étant décédée, la part revient donc aux 4 neveux de ma mère. Un de ces neveux ne veut pas laisser effectuer cette succession sans motif sérieux ("la succession ne s'est pas effectuée durant 65 ans, on peut bien attendre encore 65 ans..."). Tout les autres parties, outre ce neveu, sont d'accord sur la succession et ont signé un document l'approuvant. Ma mère désire réellement faire ce partage avant sa mort, cependant elle ne parvient pas à faire changer d'avis son neveu malgrès l'intervention de 3 notaires et d'un conseiller juridique.

Existe-t-il une raison de faire encore esperer ma mère qui se décourage toujours un peu plus?
La justice peut elle demander à la personne récalcitrante de se plier eu égards des 7 autres personnes consentantes?
Merci de m'aider.

Publié : mar. nov. 13, 2007 3:00 pm
par alka16r
Bonjour

Dans un premier temps je suis surpris que la succession de vos grands parents ne soit pas tombée en déshérence au bout de 30ans et que donc l'Etat réclame le tout.

Soit.

Sachez que lorsqu'aucun accord n'est possible entre les héritiers pour le partage d'une succession, l'un des hériters peut demander au juge de procéder au partage judiciaire mais c'est à déconseiller car il s'agit ni plus ni moins que d'une vente aux enchères des biens de la succession et l'on redistribue en fonction des droits de chacun des hériters le produit de la vente