Succession - Acte de notoriété
Publié : jeu. nov. 15, 2007 7:00 pm
Bonjour,
L'établissement d'un acte de notoriété est-il obligatoire pour établir une succession?
Suite au décès de ma grand-mère (succession : une maison et un capital), le notaire à établi cet acte mais réclame également un acte de notoriété :
- suite au decès de mon grand-père il y a 9 ans (héritiers identiques...)
- suite au décès de ma mère il y a 29 ans (et qui fait que je suis héritère de ma grand-mère...)
Ces 2 derniers actes sont ils obligatoires?
Merci de votre réponse.
L'établissement d'un acte de notoriété est-il obligatoire pour établir une succession?
Suite au décès de ma grand-mère (succession : une maison et un capital), le notaire à établi cet acte mais réclame également un acte de notoriété :
- suite au decès de mon grand-père il y a 9 ans (héritiers identiques...)
- suite au décès de ma mère il y a 29 ans (et qui fait que je suis héritère de ma grand-mère...)
Ces 2 derniers actes sont ils obligatoires?
Merci de votre réponse.