Succession famille recomposée, parent décédé à l'etranger.
Publié : mer. déc. 12, 2007 5:26 pm
Bonjour,
Je viens vous présenter mon cas qui est assez complexe.
Je suis né en 1967. Mon pere biologique est mort (accident) avant ma naissance. Je ne l'ai donc jamais connu.
J'ai ensuite habité en Espagne avec ma mere.
Celle-ci, de nationalité française, a rencontré un homme de nationalité Américaine, et s'est ensuite mariée avec lui en 1973. Le mariage s'est fait conformément aux termes de la convention de la Haye (je ne sais plus de quelle année).
Ma mère a donné naissance à ma demi-soeur en 1974.
J'étais heureux comme tout d'avoir enfin un papa. Il s'est occupé de moi, a contribué à mon éducation et toutes les valeurs qu'un pere enseigne à ses enfants, et ceci sans aucune distinction entre ma demi-soeur et moi. Un homme exceptionnel, généreux et toujours très compréhensif.
Puis nous avons tous commencé a vivre une vie très active à l'étranger : Nigeria(1974-1976), Hong-Kong (1977-1983), Singapour(1984-1985) et finalement Indonésie(1986).
En Septembre 1986, avec mon bac en poche je les ai quittés pour venir faire mes études (fac) en France. Depuis, j'habite en France et me suis marié. J'ai maintenant une fille née en 1999.
Mon pere et ma mere sont restés en Indonésie jusqu'en 2000 année à laquelle ils ont divorcé par consentement mutuel. Ma mere ne supportait plus l'Indonésie, et mon père ne pouvait pas quitter le pays, ayant toute sa clientele là bas.
Ma mere est rentrée en France.
Mon pere est resté en indonésie, et s'est remarié en 2005 avec une autre personne.
Il y a 1 semaine, mon père est décédé à Djakarta d'une crise cardiaque à l'age de 65 ans. L'année derniere, en prévision d'une opération lourde, il avait écrit un testament sur lequel il nous legue ses biens en numéraire (total environ 500000$ dans les proportions suivantes :
- 50% à sa nouvelle épouse qui est en Indonésie (250000$)
- 33.33333% à ma demi-soeur, qui elle aussi habite en Indonésie avec son mari (166000$)
- 16.66666% à moi qui suis en France (83000$)
C'est ce testament qui est en vigueur actuellement, et il est en cours d'exécution. Aucun probleme d'entente entre les parties, tout devrait aller très vite.
Je dois reçevoir ma part dans les mois qui viennent.
Cependant, je viens de prendre une claque. (ça ressemble plutôt à un cauchemard).
Je viens d'apprendre par des personnes de mon entourage, que comme je n'étais pas son fils "biologique", je ne pouvais pas être considéré comme en lignée directe, l'état français va me "confisquer" 60% de ma part de l'heritage de mon pere !!!!!
Je trouve cela inconcevable. Puisqu'il m'a élevé, nourri et éduqué pendant mon enfance et mon adolescence. Il a subvenu à tous mes besoins comme un père le fait. J'ai pendant un temps porté son nom de famille sur certains documents (livret d'épargne notamment). Je l'ai toujours appelé Papa, et il m'a toujours appelé "mon fils". Nous avons pratiquement tout fait ensemble, comme toutes les familles unies.
Pourquoi n'ai-je pas le droit à l'abattement de 150000€ sur les successions entre parents et enfants ? Si j'étais dans un autre pays, je n'aurais sans doute pas entendu ce genre de bêtises.
S'il vous plaît, dites-moi que cela est faux.
Merci d'avance pour tout espoir que vous pourriez me donner...
Cordialement
Je viens vous présenter mon cas qui est assez complexe.
Je suis né en 1967. Mon pere biologique est mort (accident) avant ma naissance. Je ne l'ai donc jamais connu.
J'ai ensuite habité en Espagne avec ma mere.
Celle-ci, de nationalité française, a rencontré un homme de nationalité Américaine, et s'est ensuite mariée avec lui en 1973. Le mariage s'est fait conformément aux termes de la convention de la Haye (je ne sais plus de quelle année).
Ma mère a donné naissance à ma demi-soeur en 1974.
J'étais heureux comme tout d'avoir enfin un papa. Il s'est occupé de moi, a contribué à mon éducation et toutes les valeurs qu'un pere enseigne à ses enfants, et ceci sans aucune distinction entre ma demi-soeur et moi. Un homme exceptionnel, généreux et toujours très compréhensif.
Puis nous avons tous commencé a vivre une vie très active à l'étranger : Nigeria(1974-1976), Hong-Kong (1977-1983), Singapour(1984-1985) et finalement Indonésie(1986).
En Septembre 1986, avec mon bac en poche je les ai quittés pour venir faire mes études (fac) en France. Depuis, j'habite en France et me suis marié. J'ai maintenant une fille née en 1999.
Mon pere et ma mere sont restés en Indonésie jusqu'en 2000 année à laquelle ils ont divorcé par consentement mutuel. Ma mere ne supportait plus l'Indonésie, et mon père ne pouvait pas quitter le pays, ayant toute sa clientele là bas.
Ma mere est rentrée en France.
Mon pere est resté en indonésie, et s'est remarié en 2005 avec une autre personne.
Il y a 1 semaine, mon père est décédé à Djakarta d'une crise cardiaque à l'age de 65 ans. L'année derniere, en prévision d'une opération lourde, il avait écrit un testament sur lequel il nous legue ses biens en numéraire (total environ 500000$ dans les proportions suivantes :
- 50% à sa nouvelle épouse qui est en Indonésie (250000$)
- 33.33333% à ma demi-soeur, qui elle aussi habite en Indonésie avec son mari (166000$)
- 16.66666% à moi qui suis en France (83000$)
C'est ce testament qui est en vigueur actuellement, et il est en cours d'exécution. Aucun probleme d'entente entre les parties, tout devrait aller très vite.
Je dois reçevoir ma part dans les mois qui viennent.
Cependant, je viens de prendre une claque. (ça ressemble plutôt à un cauchemard).
Je viens d'apprendre par des personnes de mon entourage, que comme je n'étais pas son fils "biologique", je ne pouvais pas être considéré comme en lignée directe, l'état français va me "confisquer" 60% de ma part de l'heritage de mon pere !!!!!
Je trouve cela inconcevable. Puisqu'il m'a élevé, nourri et éduqué pendant mon enfance et mon adolescence. Il a subvenu à tous mes besoins comme un père le fait. J'ai pendant un temps porté son nom de famille sur certains documents (livret d'épargne notamment). Je l'ai toujours appelé Papa, et il m'a toujours appelé "mon fils". Nous avons pratiquement tout fait ensemble, comme toutes les familles unies.
Pourquoi n'ai-je pas le droit à l'abattement de 150000€ sur les successions entre parents et enfants ? Si j'étais dans un autre pays, je n'aurais sans doute pas entendu ce genre de bêtises.
S'il vous plaît, dites-moi que cela est faux.
Merci d'avance pour tout espoir que vous pourriez me donner...
Cordialement